Raison sociale : SAS BERTICOT-GRAMAN
Enseignes : Berticot, Graman, Graman Bordeaux
Statut juridique et capital social : Société anonyme
Nom responsable : Bruere
Prénom responsable : Jean-François
Siège social : Route de Sainte-Foy la Grande
Code postal : 47120
Ville : Duras
Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux : Route de Sainte-Foy la Grande 47120 Dura
Téléphone : +33 (0) 553837547
E-mail : contact@berticot.com
Siret : 31497365200014
Hébergeur du site :
Le site est la propriété de la société SAS BERTICOT-GRAMAN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires sous peine de constituer un délit de contrefaçon. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. SAS BERTICOT-GRAMAN (ci-après le « Vendeur » ou « SAS BERTICOT-GRAMAN ») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.berticot.fr (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SAS BERTICOT-GRAMAN aux Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») :
– vins de la gamme BERTICOT : appellations IGP ATLANTIQUE, Cotes de Duras, Bordeaux, Crémant de Bordeaux, St Estephe, Cadillac Côtes de Bordeaux, Bergerac, Médoc ,
par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande.
Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification de ces Conditions Générales de Vente sera opposable aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des Produits sont présentées sur le Site.
Le client est tenu de prendre connaissance, avant toute passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. La majorité des Produits proposés à ses Clients par SAS BERTICOT-GRAMAN sont disponibles dans notre entrepôt.
Les offres des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les offres sont exclusivement réservées aux Clients consommateurs et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAS BERTICOT-GRAMAN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La SAS BERTICOT-GRAMAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
Après confirmation de la commande, la SAS BERTICOT-GRAMAN s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la SAS BERTICOT-GRAMAN à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la SAS BERTICOT-GRAMAN, dans un délais de 5 à 10 jours ouvrables.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la SAS BERTICOT-GRAMAN sont destinées à l’usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La SAS BERTICOT-GRAMAN se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalable accepté par écrit par le Client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du Client.
Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du Client. Dans les cas d’un Produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
A réception des marchandises, il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois si le délai de livraison indiqué dans la commande était dépassé de plus de 3 semaines, sauf cas de force majeure, le Client pourra, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SAS BERTICOT-GRAMAN d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, SAS BERTICOT-GRAMAN ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAS BERTICOT-GRAMAN
Route de Ste Foy la Grande,
47120 DURAS.
Le Client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, SAS BERTICOT-GRAMAN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
En cas de rupture de stock des Produits commandés, SAS BERTICOT-GRAMAN pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à conditions que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :
SAS BERTICOT-GRAMAN
Route de Ste Foy la Grande
47120 DURAS
FRANCE
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS BERTICOT-GRAMAN est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Le prix est exprimé en euros HT et TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix tient compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Le prix est non révisable et ferme pendant sa période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier le prix à tout moment.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS BERTICOT-GRAMAN.
Le prix des Produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, « e-transaction » vous permet de régler via un serveur bancaire de CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE). La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS BERTICOT-GRAMAN se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Vendeur garantit que les Produits sélectionnes sont fabriqués, produits, ou édités en France.
Le Client doit se conformer aux dates limites de consommation figurant sur les Produits.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le client peut contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 05 53 83 75 47
par mail à contact@berticot.com (réponse sous 24 heures les jours ouvrés.)
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SAS BERTICOT-GRAMAN est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.
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| FINALITES DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT |
| Gestion de la relation client et des commandes de produits :– Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc ; | La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de BERTICOT ou l’exécution du contrat avec la personne concernée. |
| Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :
– Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ; – Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ; – Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ; – Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc… – Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne ; |
La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de SAS BERTICOT-GRAMAN, l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects). |
| Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :
– Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ; – Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ; – Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux. |
La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de SAS BERTICOT-GRAMAN , l’intérêt légitime de SAS BERTICOT-GRAMAN ou l’exécution du contrat avec la personne concernée. |
Toutes les informations que vous avez pu nous fournir lors de vos visites sur notre Site et/ou la passation de vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous.
Nous collectons les données personnelles que vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.
Nous collectons et traitons également les données personnelles suivantes :
– Les données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
– Les données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).
La collecte et le traitement de ces données personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de vos commandes. La collecte et la transmission de certaines données personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.
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| woocommerce_items_in_cart | HTTP | session | Permet à la boutique de déterminer quand le contenu et les données du panier sont modifiés. |
| wp_woocommerce_session_ | HTTP | 2 jours | Contient un code unique pour chaque client afin qu’il sache où trouver les données de panier dans la base de données pour chaque client. |
Les destinataires de vos données personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de SAS BERTICOT-GRAMAN pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client.
Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :
– Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;
– Nos prestataires de livraison et transporteurs ;
– Nos prestataires informatiques ;
– Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis Clients ;
– Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;
– Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients.
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– Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;
– Les réseaux sociaux ;
– Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.
Enfin, SAS BERTICOT-GRAMAN peut être amenée à transmettre vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Vos données personnelles sont collectées et traitées par SAS BERTICOT-GRAMAN pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.
– Données Visiteurs et Prospects : Les données des prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de SAS BERTICOT-GRAMAN ) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de SAS BERTICOT-GRAMAN ou dans un email transmis par SAS BERTICOT-GRAMAN, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par SAS BERTICOT-GRAMAN. Au terme de ce délai de 3 ans, SAS BERTICOT-GRAMAN pourra reprendre contact avec le prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
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Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification du manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas quinze jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de quinze jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure
17.1 Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
17.2 Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 15 jours après envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La SAS BERTICOT-GRAMAN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS BERTICOT-GRAMAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche,
– d’une association de consommateurs,
– ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MARMANDE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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